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Vous saviez que quand une copropriété installe une antenne collective pour remplacer des antennes individuelles, cela transforme instantanément l'immeuble en une grande communauté qui regarde la télévision de concert - en non plus dans le cercle de famille ?

C'est une décision récente de la Cour de cassation, tranchant entre la SACEM et un syndicat de copropriétaires.

La cour de cassation a décidé que l'installation par un syndicat de copropriétaires d'une antenne TV collective permettant la réception de programmes par voie hertzienne ou satellitaire était assujettie au paiement de droits d'auteur.

En installant les antennes, "le syndicat a réalisé une représentation des oeuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion du cercle de famille", ce qui entraîne l'obligation de payer des droits d'auteur.

Bref: vous avez votre télé sur une antenne perso, tout va bien. Antenne collective: vous payez. Je schématise, mais c'est l'idée.
Ce genre de décisions, en plus de leur l'opacité, ne risque pas de redorer le blason des sociétés de gestion des droits.

Bon, c'était en fait une petite entrée en matière. Il y a quelques jours, je suis tombé sur une notule de Tim Bray parlant de l'impossibilité pratique de mettre sur son carnet web une image en en payant les droits officiellement. Son exemple était l'amusante rencontre entre Sa Majesté la Reine d'Angleterre et quatre obscurs guitaristes. Résultat: durée maximale de deux ans, obligation de spécifier les zones géographiques du lectorat potentiel. Somme totale: 235 $.

Conséquence: un petit cas d'école s'est mis à me trotter dans la tête. Imaginons une "émission" musicale d'une heure, une fois par mois, pour une centaine d'auditeurs (-genre- un public de blog), streamée en direct et éventuellement accessible en archive. Combien régler, à qui ?

La réponse n'est pas très claire. Le site de la SACEM (je ne donnerai aucun lien direct car le site ne le permet pas - sans commentaire) distingue 4 cas pour le "multimédia"

1. La musique à la demande. Clairement pas notre petit exemple
   
2. La téléphonie. Non plus
   
3. L'illustration sonore de site web. On se rapproche, mais ces droits ne sont pas gérés par la SACEM mais par la SESAM, et il s'agit d'illustrations sonores. J'y reviendrai plus bas.
   
4. Les webradios. On se rapproche nettement plus, regardons plus en détail.

Plaçons nous donc dans le cas d'un particulier (ou organisme à but non lucratif) ne générant pas de recette via son site. Le tarif est simple: 72.5 euros HT par mois, avec une majoration de 2.7 euros HT par tranche de 100000 pages par mois. Cela ne couvre évidemment pas de service à la demande. Des archives en stream sont possibles, dans une durée maximale d'un mois.

Bref, non seulement il y a aucune modulation selon le temps d'antenne effectif, mais la majoration est extrêmement curieuse puisqu'elle est faite sur le lectorat du site, aucunement sur les auditeurs du stream en lui-même.

C'est d'autant plus curieux que l'on pourrait comparer cela aux contrats pour Radio locale privée associative: une redevance de 5% du montant total des charges (avec certaines exclusions), avec un minimum de 627 HT euros annuels. Pour mémoire, les 72.50 euros mensuels de tout à l'heure nous donnent 870 euros annuels.

Bref, les tarifs Webradio de la SACEM sont franchement prohibitifs pour du non-commercial si l'on ne fait pas une webradio permanente et même dans ce cas, sont supérieurs aux conditions pour radio hertziennes associatives. Curieux, non ?

Et "l'illustration de site web", me direz-vous ? Les tarifs de la SESAM sont les suivants:

• 20 euros HT annuels pour 10 oeuvres par mois pour un particulier,
  
• 10 euros mensuels pour une organisme non lucratif pour 10 oeuvres (+ des majorations mensuelles en fonction du nombre de pages)


• 100 euros mensuels pour une organisme non lucratif pour 11 à 100 oeuvres (+ des majorations mensuelles en fonction du nombre de pages)

C'est mieux non ? Oui, jusqu'à ce que l'on regarde la défintion "d'oeuvre":

Une utilisation d'une œuvre musicale d'une durée maximale de 45 (quarante cinq) secondes, représentant moins de 20% (vingt pour cent) de la durée totale de cette œuvre, sans aucune coupure.

Bref, il n'y a, si l'on en juge par les informations disponibles sur les sites des sociétés de droits, aucun moyen réaliste et non prohibitif d'avoir un reversement en règle des droits pour des usages d'e-zines, radioblogs, etc. Aveuglement des sociétés de gestion des droits qui n'exploitent pas de fait d'un nouveau marché ? Volonté délibérée de favoriser les entités de taille conséquente ou bien les usages hors-ligne ? Simple inertie bureaucratique ?

L'étape suivante serait probablement d'envoyer un courrier à la SACEM en leur exposant le cas d'école examiné ici en leur demandant s'il existe une offre tarifaire adaptée.